Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les modalités techniques et juridiques selon lesquelles Bastivan Consulting fournit ses services à ses clients.

Infrastructure Cloud (Public & Private)

Nos solutions de Public Cloud et Private Cloud sont hébergées dans des Datacenters Français de l'entreprise OVHcloud. L'ensemble de ces services transite et est opéré sur le réseau (AS214939) de Bastivan Consulting, garantissant une maîtrise de bout en bout de la connectivité et de la sécurité.

Services Télécoms (VoIP, Mobile)

La partie Télécom, incluant les services de VoIP (Voix sur IP) et de téléphonie Mobile, est fournie par notre partenaire opérateur NETWO. Bastivan Consulting assure l'intégration, le support et la facturation de ces services pour le compte de ses clients.

Connectivité MPLS / VPN Hybride

Les services de connectivité MPLS et VPN Hybride sont hébergés sur les infrastructures de The Constant Company LLC, situées dans des Datacenters Français. Ces interconnexions sont établies et gérées directement sur le réseau de Bastivan Consulting pour assurer des performances optimales et une latence maîtrisée.

Dispositions Générales

Acceptation des Conditions

Toute souscription à l'un des services proposés par Bastivan Consulting vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services.

Responsabilité

Bastivan Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité de ses services (obligation de moyens). Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnements imputables à des tiers (opérateurs, fournisseurs d'infrastructure) au-delà des garanties de niveau de service (SLA) contractuellement définies.

Modification des Services

Bastivan Consulting se réserve le droit de faire évoluer ses infrastructures techniques et ses partenariats afin d'améliorer la qualité des services, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation pour le client, tant que les caractéristiques essentielles du service sont maintenues ou améliorées.

Confidentialité et Données

Bastivan Consulting s'engage à préserver la confidentialité des données hébergées et transitant par ses réseaux, conformément aux lois en vigueur et notamment au RGPD. Aucune donnée client n'est revendue à des tiers.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Bastivan Consulting.